Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 04/04/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société Helaya Shop, inscrite au registre du commerce sous le numéro 905222006, dont le siège social est situé au 8 allée des rouges gorges 95200 Sarcelles, via le site internet www.helayashop.fr pour la vente de vêtements prêt-à-porter (PAP).

En commandant un produit, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.helayashop.fr au jour de la consultation. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés.

3. Commandes

Le client peut passer commande via le site internet, par téléphone ou en magasin. Lors de la commande en ligne, le client devra remplir un formulaire en ligne avec ses informations personnelles, notamment son nom, adresse de livraison et informations de paiement.

La commande est considérée comme définitive dès lors que le client a validé son paiement, sauf en cas de rupture de stock ou de problème technique, auquel cas l'entreprise informera le client dans les plus brefs délais.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en € et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés lors de la validation de la commande.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé par l'entreprise. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les informations bancaires fournies par le client sont protégées et traitées de manière sécurisée conformément aux normes en vigueur.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou des incidents de livraison imputables aux services de transport.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange, à condition que le produit soit retourné dans son état d'origine (non porté, non lavé, avec les étiquettes intactes).

Il est important de noter que le remboursement n'est pas possible. Le client peut uniquement demander un échange du produit contre un autre produit de la même valeur ou d'une valeur supérieure, moyennant le paiement de la différence.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : 8 allée des rouges gorges 95200 Sarcelles.

Note importante : Tout article retourné après le délai de 14 jours ou ne respectant pas les conditions de retour (produit porté, abîmé, etc.) ne pourra pas faire l'objet d'un échange.

8. Garantie

Tous les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 14jours, à compter de la date d'achat. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.helayashop.fr, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive de l'entreprise et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Responsabilité

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. En cas de problème avec un produit, la responsabilité de l'entreprise se limite au montant du produit acheté.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles sont destinées à l'entreprise et peuvent être utilisées pour des fins commerciales, sous réserve de l'accord préalable du client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en vertu de la loi "Informatique et Libertés".

12. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française. En cas de litige, le client pourra contacter le service clientèle contact@helayashop.fr. En cas de désaccord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise, sauf disposition légale contraire.

13. Modifications des CGV

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Helaya Shop
8 allée des rouges gorges 95200 sarcelles
06.69.33.93.32
contact@helayashop.fr
www.helayashop.fr